justice est rendu

Mon cher Monsieur,

Dans  cette affaire qui a été plaidée à l’audience correctionnelle du TGI D AUXERRE du :

JEUDI 6 JUIN 2013 A 15H30

Et mise en délibéré au :

20 JUIN 2013

Monsieur JACOB a été déclaré coupable des faits de violences à raison de l’orientation sexuelle, et condamné en une peine de six mois de prison avec sursis et en 2000 EUROS d’amende et en deux ans d’inéligibilité.

En revanche, l’exception de nullité relative à la prévention de provocation à la haine à raison de l’orientation sexuelle a été jugée recevable, le prévenu ayant été convoqué par Officier de police judiciaire et non par citation directe par huissier.

Malheureusement, le Parquet a commis une erreur de droit que nous ne pouvions réparer, comme je vous l’avais déjà évoqué auparavant.

Les constitutions de partie civile des victimes et des Associations ont été jugées recevables, et il leur a été alloué :